ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre d’une part, la SARL ARNABAR inscrite au RCS de BAYONNE (64) sous le N°382357770 - RD 918 - 64780 OSSES, et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées « le client».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, par téléphone, courrier ou E-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par : courrier, téléphone ou E-mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La SARL ARNABAR s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SARL ARNABAR s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de la SARL ARNABAR. La SARL ARNABAR invite les utilisateurs à se renseigner :

- Par téléphone au 05.59.37.62.93,

- Par e-mail à magasin@arnabar.com,

- Par courrier à ARNABAR RD918 64780 OSSES

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent. Toute modification tarifaire est applicable sans dérogation, à tout acheteur, à une même date fixée par le vendeur.

ARTICLE 5 : MODES DE REGLEMENT

Pour régler la commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- par chèque bancaire joint à la commande par courrier. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque et après validation. Le chèque doit être réceptionné dans les 10 jours suivant la date de la commande. Au-delà, elle sera annulée.

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. La société Arnabar déclare avoir mis en œuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Pour ce faire, la société Arnabar confie la prestation de paiement sécurisé en ligne à la société Crédit Agricole, qui assure une transaction cryptée. Ce service intègre la norme de sécurité 3DS. Le client est alors dirigé vers la page sécurisée de la banque qui demandera le nom de titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date de fin d’expiration, ainsi que le numéro CVV.

- par PayPal si vous disposez d’un compte. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de PayPal qui s’appliquent.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la SARL ARNABAR.
Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 24h-72h .

Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. LA SARL ARNABAR n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.

Pour la Corse, les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison : 

-CHRONOPOST à domicile

-CHRONOPOST en relais colis

-CHRONOFRESH

-Transporteur privé (quand la commande dépasse 30kg)

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux uniquement pour la France (hors Corse) par adresse d'expédition. Pour la Corse, les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.

CHRONOPOST 

Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h : de 0 à 190 € de commande, les frais de port sont à 13.40€ TTC

Livraison en point relais :  de 0 à 190€ de commande, les frais de port sont à 12.40€ TTC

Livraison offerte au-dessus de 190€ de commande.

En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé, afin de vous permettre d’aller chercher votre colis dans un bureau de poste.

Service non disponible le samedi (une commande passée le vendredi sera livrée le mardi suivant).

*Pour les livraisons Corse, hors France Métropolitaine et les autres destinations, le tarif colissimo s’affichera automatiquement à la fin de la commande dans frais de port selon le poids de votre commande.

CHRONOFRESH

Si votre commande comporte au minimum un produit cru, le transport sera obligatoirement assuré par Chronofresh. Ce mode de livraison assure le transport des produits alimentaires en garantissant le respect de la chaine du froid. Une fois votre colis emballé, il sera placé dans une glacière spéciale à une température se situant entre 0° et 4°C afin de garantir le respect de la chaine du froid durant le transport. Une puce spéciale permet d'alerte Chronopost en cas de non-respect de la chaine du froid.

Livraison en CHRONOFRESH. De 0 à 190 € de commande, les frais de port sont à 13.40€ TTC

Au-delà ils seront offerts.

TRANSPORTEUR PRIVE

Si votre commande dépasse 30KG la SARL ARNABAR fait appel à un transporteur privé qui vous livrera selon votre convenance en vous téléphonant avant.

Livraison par transporteur privé. De 0 à 190 € de commande, les frais de port sont à 13.40€ TTC au-delà offerts.

RETOUR

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner dans son emballage d’origine et en obtenir le remboursement ou l’échange selon les modalités prévues :

Votre colis a été livré endommagé ?

Vous devez émettre des réserves sur le bon de livraison du chauffeur et contacter la SARL ARNABAR pour obtenir un échange sans frais dans un délai de 3 jours.

Vous avez changé d’avis ?

Remboursement du produit, frais de retour à votre charge. 

Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter :

PAR MAIL magasin@arnabar.com

PAR TELEPHONE : 05 59 37 62 93




ARTICLE 8 – RESERVES

Vous devez notifier au transporteur pendant la livraison et devant lui et à la SARL ARNABAR toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans un délai de 3 jours. Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

LA SARL ARNABAR ne pourrait être en aucun cas tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en raison de la survenance d’événements de force majeure tels que : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports, les transporteurs, la production, les actes d’autorité publique, les catastrophes naturelles, etc.

ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSE (DROIT DE RETRACTATION)

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :

E-mail : magasin@arnabar.com

Tel : 05.59.37.62.93

Courrier : ARNABAR- RD918- 64780 -OSSES

Pour traiter vos demandes ou lors de tout contact avec notre service client, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de facture ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Formulaire de rétractation à imprimer et à remplir à la fin de CGV. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée, à l’exception des frais de retour qui seuls seront à votre charge. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.

- Le produit est retourné non ouvert, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à La SARL ARNABAR : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Si vous souhaitez recevoir un autre produit en échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par un produit de la SARL ARNABAR. Dans le cas d’un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

ARTICLE 12 - DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs du lundi au vendredi inclus. Pour tout envoi en France :

- Les expéditions ont lieu entre 1 et 3 jours suivants la réception de votre commande. Après mise en livraison par notre Service, votre commande est livrée en : 24 ou 72 heures.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits La SARL ARNABAR n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.

Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.

ARTICLE 13 - INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas effectuer la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 - DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue de la SARL ARNABAR.

ARTICLE 15 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à ARNABAR « magasin@arnabar.com » ou par courrier ARNABAR -RD918-64780 OSSES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.